Versie 01-08-2023
Article 01 – Applicabilité
01.01 Ces conditions s'appliquent à tous les contrats dans le cadre desquels Cellumer, sous quelque titre que ce soit, y compris l'achat, l'exécution de travaux et l'exécution de missions, livre ou met à disposition des biens et/ou effectue toute autre prestation.
01.02 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions Générales que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement applicables.
01.03 Ces Conditions Générales peuvent être invoquées par toute personne que Cellumer implique dans l'exécution du contrat.
01.04 Dans les présentes Conditions Générales, la notion de (livraison) n'inclut pas l'exécution de services.
01.05 Dans ces Conditions Générales, il est fait référence à notre site web, ci-après dénommé: "site web".
01.06 La partie contractante de Cellumer est désignée ci-après sous le terme de "partie contractante".
01.07 Les Conditions Générales que la partie contractante présente à Cellumer à un moment donné sont expressément rejetées.
Article 02 – Conclusion et contenu du contrat, sécurité, annulation et manquement de la part de la partie contractante
02.01 Si une offre contient une proposition non engageante et que cette proposition est acceptée par la partie contractante, Cellumer a le droit de révoquer l'offre dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation. Dans ce cas, le contrat entre Cellumer et la partie contractante est conclu lorsque la partie contractante accepte sans condition l'offre de Cellumer ou lorsque Cellumer accepte la commande de la partie contractante, avec ou sans conditions. Si Cellumer envoie une confirmation écrite, le contenu de celle-ci est considéré comme convenu, sauf si la partie contractante proteste par écrit dans les huit jours suivant la date de la confirmation. En ce qui concerne les prix, Cellumer se réfère à l'article 7, alinéa 1.
02.02 L'annulation d'un contrat une fois conclu à la demande de la partie contractante ne peut avoir lieu que si Cellumer y consent par écrit, et cela toujours sous la condition que tous les frais engagés par Cellumer et la perte de bénéfices soient compensés.
02.03 Cellumer a toujours le droit d'exiger une sécurité suffisante avant de conclure le contrat. Après la conclusion du contrat, Cellumer peut également exiger cette sécurité si elle a des raisons légitimes de penser que la partie contractante ne respectera pas ses obligations. Cela est en particulier le cas si la partie contractante ne respecte pas une obligation due à Cellumer, malgré une mise en demeure. Si la partie contractante, malgré la mise en demeure, ne fournit pas de sécurité, Cellumer peut exercer les droits décrits dans le paragraphe 6 de cet article.
02.04 La partie contractante assume le risque d'une mauvaise transmission des données si cette transmission se fait oralement.
02.05 Cellumer n'est pas responsable des permis, dérogations, licences, etc. dont la partie contractante a besoin pour accepter la livraison ou pour prendre en possession toute prestation/produit fourni par Cellumer. Le fait que la partie contractante n'obtienne pas ces documents est à son propre risque et charge.
02.06 Si Cellumer a le droit de résilier un contrat, elle a également le droit de résilier les autres contrats existants entre elle et la partie contractante qui ne sont pas encore exécutés, par déclaration écrite ou de suspendre leur exécution. Dans ce cas, Cellumer a également le droit de réclamer immédiatement toutes les sommes dues par la partie contractante et/ou de ne livrer les prochaines fournitures qu'en contre-remboursement. Les droits décrits dans ce paragraphe ne portent pas atteinte aux autres droits formulés par la loi en faveur de Cellumer.
02.07 La propriété intellectuelle des devis, dessins et autres documents créés par Cellumer appartient à Cellumer. Ceux-ci ne peuvent être mis à disposition d'un tiers – sous quelque titre que ce soit – qu'avec l'accord écrit de Cellumer. Cellumer a le droit de récupérer ces documents à tout moment qui lui convient.
02.08 Si Cellumer montre ou fournit à la partie contractante une documentation, une image, un échantillon ou un modèle, cela se fait uniquement à titre indicatif, sans que le produit/prestation doive nécessairement y correspondre, sauf si les parties ont expressément convenu du contraire. En ce qui concerne les spécifications auxquelles le produit/prestation doit répondre, Cellumer se réfère à l'article 10, alinéa 3.
Article 03 – Autorisation de demander des données / changement d'adresse
03.01 En passant commande, la partie contractante autorise Cellumer à demander des informations la concernant, si nécessaire. Cellumer peut se renseigner sur votre comportement de paiement.
03.02 La partie contractante est tenue d'informer Cellumer de tout changement d'adresse. Tant que Cellumer n'a pas reçu d'avis contraire, il est supposé que vous résidez à la dernière adresse connue de Cellumer, et la partie contractante reste responsable des marchandises commandées livrées à l'ancienne adresse.
Article 04 – (Livraison)
04.01 Cellumer fait tout son possible pour respecter les délais de livraison annoncés sur son site internet. Toutefois, les délais de livraison annoncés par Cellumer sont indicatifs et non contraignants. Il est possible qu'un article commandé soit (temporairement) en rupture de stock ou ne soit pas immédiatement disponible pour d'autres raisons.
04.02 Si la livraison s'avère impossible dans un délai maximum de 30 jours après la date de livraison convenue, pour quelque raison que ce soit, Cellumer en informera la partie contractante en temps utile et lui offrira la possibilité d'annuler le contrat ou de convenir d'un nouveau délai de livraison. En cas d'annulation, la partie contractante a le droit d'annuler la commande sans frais et d'obtenir le remboursement du montant déjà payé.
04.03 La partie contractante est tenue d'accepter immédiatement la marchandise achetée dès qu'elle lui est présentée par Cellumer. Si la partie contractante ne réceptionne pas la marchandise, celle-ci sera considérée comme livrée dès que Cellumer l'aura proposée (sans préjudice du droit de Cellumer à la résiliation du contrat et/ou à une indemnisation), et Cellumer la conservera alors aux frais et aux risques de la partie contractante. Dans ce cas, Cellumer se réserve le droit de facturer la marchandise à la partie contractante.
04.04 Les délais de livraison convenus, y compris ceux impliquant une date limite spécifique, sont donnés à titre indicatif et ne sont pas impératifs, sauf accord écrit contraire explicite. En cas de retard de livraison, Cellumer doit être mise en demeure par écrit, et un délai raisonnable, à convenir après consultation, doit lui être accordé pour s'acquitter de son obligation.
04.05 Cellumer se réserve le droit de livrer les marchandises en plusieurs parties, à condition que cela se fasse dans le délai convenu ou dans le délai prolongé en vertu des paragraphes précédents/suivants. Sauf accord contraire, Cellumer a toujours le droit d'effectuer les livraisons contre remboursement.
04.06 La prolongation du délai de livraison s'applique également en cas d'empêchement temporaire de deux semaines, comme mentionné à l'article 11, alinéa 2. Dans ce cas, sans que la partie contractante ne puisse résilier le contrat, le délai de livraison déjà prolongé en vertu de l'article 04, alinéa 5, est étendu de la durée de l'empêchement ainsi que du temps nécessaire pour permettre à Cellumer d'effectuer la livraison de manière raisonnable. Un délai plus long que celui de deux semaines mentionné dans cet alinéa peut être accordé à Cellumer si la partie contractante n'a pas besoin des marchandises concernées avant cette période, mais au plus tard jusqu'à cette date. La partie contractante est tenue d'informer Cellumer, à sa demande, de la nécessité évoquée dans la phrase précédente.
04.07 L'interprétation des conditions de livraison se fait conformément à la dernière édition des Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale.
04.08 Si la partie contractante souhaite retourner des marchandises à Cellumer, elle doit obtenir son autorisation préalable. Les frais de retour sont à la charge de la partie contractante, et les marchandises voyagent à ses risques et périls. Toutefois, si le retour, après autorisation de Cellumer, a lieu dans le cadre d'un prétendu manquement imputable à Cellumer, les frais et les risques de retour seront supportés par la partie dont la responsabilité est engagée.
Article 05 – Frais d’expédition
05.01 La partie contractante paie des frais d’expédition de 8,95 € par commande, quel que soit le nombre d'articles commandés.
05.02 Des suppléments pour la livraison vers les îles s’élèvent à 13,00 € nets. Les suppléments pour les livraisons en dehors de l'Allemagne et du Benelux sont disponibles sur demande (livraison uniquement contre paiement anticipé). Ces suppléments sont facturés séparément après la commande et doivent être réglés avant la livraison.
Article 06 – Réserve de propriété et nantissement
06.01 De geleverde goederen blijven eigendom van Cellumer tot volledige betaling van alle, in het bijzonder toekomstige en voorwaardelijke, vorderingen die voortvloeien uit de zakelijke relatie.
06.02 De wederpartij mag de onder eigendomsvoorbehoud vallende zaak op geen enkele wijze laten strekken tot zekerheid van andere vorderingen dan die van Cellumer.
06.03 Les parties conviennent qu’un droit de gage en faveur de Cellumer est établi sur les biens mobiliers non enregistrés que Cellumer obtient de la partie contractante, afin de garantir les créances que Cellumer détient sur cette dernière, quelle qu'en soit la cause, ainsi que les créances que Cellumer obtiendra à l’encontre de la partie contractante en vertu d’une relation juridique existante au moment de l’établissement du droit de gage. Ce droit de gage prend effet sans formalités supplémentaires dès que Cellumer prend possession du bien concerné.
06.04 Si un tiers revendique un droit sur un bien sous réserve de propriété ou sur un bien grevé d’un droit de gage conformément à l’alinéa précédent, la partie contractante est tenue d’informer immédiatement ce tiers du droit de Cellumer et d’en avertir sans délai Cellumer.
06.05 En cas de revente des biens sous réserve de propriété par le Client, ce dernier cède à Cellumer toutes les créances résultant de cette revente. Cellumer accepte cette cession. Les réclamations pour dommages résultant de la revente restent inchangées par cette disposition.
Article 07 – Prix, paiement, frais et offres
07.01 Sauf mention contraire expresse et écrite de la part de Cellumer, les prix indiqués par celle-ci sont:
hors frais de montage, d’installation et de mise en service, sauf indication contraire expresse, auquel cas ces frais seront mentionnés séparément;
hors frais d’expédition.
07.02 Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks et uniquement en Belgique.
07.03 Cellumer n'est pas liée par son offre en cas d'erreurs d'impression, de typographie ou de programmation dans ses catalogues, mailings ou sur son site web.
07.04 Le client est tenu de payer les montants facturés à l'avance à chaque échéance dans un délai de 8 jours après la date de facturation, sans recours à une réduction, compensation ou déduction de créance. Passé ce délai, et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, le client sera redevable d’un intérêt de 2 % par mois cumulatif sur le montant de la facture ou la partie impayée de celle-ci. Toute partie de mois entamée sera comptée comme un mois entier. Si la solvabilité du client ne peut être démontrée de manière satisfaisante, il ne sera pas possible de bénéficier du crédit fournisseur de Cellumer. Une alternative de paiement sera alors proposée. Cellumer est libre de refuser le crédit fournisseur sans indication de motifs.
07.05 Cellumer est en droit de facturer des intérêts et/ou des frais administratifs. En cas de paiement après rappel de Cellumer, un montant de soixante-cinq euros et soixante-sept centimes (€ 65,67) sera dû.
07.06 Tous les frais extrajudiciaires liés au recouvrement d’une facture impayée ou payée tardivement sont à la charge du client. Ces frais s’élèvent à au moins 15 % du montant principal et des intérêts de retard, avec un minimum absolu de 150,00 €, ainsi que 50,00 € de frais administratifs, indépendamment du montant réel des frais extrajudiciaires pour le client.
07.07 En cas de liquidation, faillite ou sursis de paiement du client, toutes les obligations du client deviendront immédiatement exigibles.
07.08 Les paiements effectués par le client seront toujours affectés en premier lieu aux intérêts et frais dus, puis aux factures exigibles les plus anciennes, sauf si le client précise expressément et par écrit, lors du paiement, que celui-ci concerne une facture ultérieure.
Article 08 – Inspection et réclamations
08.01 Le client est tenu d’inspecter immédiatement les biens livrés par Cellumer ou la prestation réalisée par Cellumer dès leur réception afin de vérifier leur conformité, dans la mesure où cette inspection est raisonnablement possible dans le délai mentionné. Cette vérification doit, en tout cas, porter sur la quantité et les défauts visibles. Si le client souhaite formuler une réclamation à ce sujet, il doit en informer Cellumer par écrit et de manière détaillée dans un délai de cinq jours ouvrables après la livraison. Tout droit de réclamation est perdu si ce délai n’est pas respecté.
08.02 En outre, le client doit procéder à une inspection approfondie du produit ou de la prestation dans un délai de huit jours ouvrables après la livraison afin de vérifier leur conformité avec ce qui a été convenu. Si un défaut apparaît, le client doit soumettre une réclamation détaillée par écrit à Cellumer dans les cinq jours ouvrables suivants. Cette règle s’applique également si le bien ou la prestation ne possède pas une caractéristique annoncée par Cellumer, ou si la non-conformité concerne des faits que Cellumer connaissait ou aurait dû connaître mais n’a pas communiqués au client.
08.03 Si Cellumer donne suite à une réclamation du client, cela ne signifie pas que Cellumer accepte la responsabilité. Si une réclamation s’avère infondée, Cellumer est en droit de facturer au client les prestations et produits livrés aux tarifs en vigueur.
08.04 L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de son obligation de paiement et ne lui donne pas le droit de suspendre un paiement.
08.05 Une réclamation ne donne jamais au client le droit de suspendre l’exécution de ses obligations, d’appliquer une compensation ou une déduction de créance.
Article 09 – Garantie
09.01 La garantie est basée sur les dispositions légales applicables aux transactions interentreprises (BtoB) et s'élève par défaut à 2 ans.
09.02 De plus, nous offrons une garantie étendue:
Les envois contenant des articles défectueux doivent toujours être retournés prépayés et correctement emballés à l'adresse suivante :
Cellumer
À l'attention du service clientèle
Cl. Pansaersstraat 36
3400 Neerwinden
Belgique
Nous ne prenons pas en charge les frais d’expédition!
09.03 Les réclamations pour des défauts non visibles lors d'une inspection appropriée ou d'un contrôle expirent un an après la réception des biens.
09.04 Cellumer n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour des dommages corporels, des blessures à la vie, au corps ou à la santé demeure inchangée.
09.05 Toute responsabilité liée directement ou indirectement à la commande et à la livraison est exclue.
09.06 La responsabilité en cas de dissimulation frauduleuse de défauts, de déclarations de garantie et de violation des obligations contractuelles essentielles reste inchangée.
Article 10 – Échange
10.01 L'échange peut être effectué dans les 7 jours ouvrables suivant la réception, à condition que les biens soient dans leur état d'origine.
10.02 Les frais de retour sont à la charge de la Partie adverse.
10.03 La Partie adverse ne peut en aucun cas retourner un article en cas de l'une ou plusieurs des situations suivantes:
10.04 En cas d'échange, la Partie adverse doit remettre l'article dans son emballage d'origine avec le bon de livraison ou une copie de celui-ci. Indiquez sur le bon de livraison l'article que vous souhaitez recevoir et envoyez le colis à l'adresse de retour suivante:
Cellumer
À l'attention de : Service client
Cl. Pansaersstraat 36
3400 Neerwinden
Belgique
Article 11 – Responsabilité
11.01 Si la partie adverse a respecté les prescriptions énoncées dans l'article précédent, et que le produit livré est utilisé uniquement par du personnel qualifié et dans des conditions normales, Cellumer peut, conformément aux dispositions des présentes conditions, être tenue responsable en justice uniquement pendant un an à compter de la date de livraison en cas de manquement imputable. En ce qui concerne la responsabilité après montage/installation/mise en service, la date de livraison est celle mentionnée à l'article 4, paragraphe 9, ainsi que ce qui est stipulé dans les parties suivantes du présent article.
11.02 Si Cellumer reconnaît – ce qui, sauf notification contraire, se fait toujours sous réserve – qu'elle a manqué à ses obligations ou que cela soit établi autrement, elle a le droit, dans un délai raisonnable après que la partie adverse ait invoqué ce manquement, d'informer la partie adverse:
11.03 Une défaillance imputable ne peut être constatée que si le produit / la prestation ne correspond pas aux spécifications fournies par Cellumer et acceptées, explicitement ou tacitement, par la partie adverse. Cependant, si la partie adverse veut s'assurer que le produit / la prestation est adapté à l'utilisation qu'il prévoit, elle doit informer Cellumer par écrit de manière détaillée avant la conclusion du contrat, et l'adaptabilité à cet usage – si la partie adverse souhaite que cette adaptabilité fasse partie du contrat – doit être convenue par écrit.
11.04 Cellumer limite, sauf en cas de dol ou de négligence grave, sa responsabilité, si elle est jugée redevable d'une indemnisation, à un maximum égal au prix convenu pour le produit ou les services concernés (hors TVA), étant entendu que la responsabilité pour les dommages indirects est entièrement exclue. Le montant que Cellumer doit payer en indemnisation sera réduit d'une somme raisonnable correspondant à une indemnité pour l'usage des biens.
11.05 Si la responsabilité de Cellumer concerne un produit, une pièce ou un logiciel qu'elle a acquis auprès d'un tiers, sa responsabilité, contrairement à ce qui est stipulé dans le paragraphe 4, est limitée à la cession de ses droits à la partie adverse envers ce tiers.
11.06 Cellumer n'est pas responsable des dommages et toute prétention concernant un éventuel manquement de Cellumer est caduque si la partie adverse effectue elle-même des modifications et/ou ajustements et/ou réparations et/ou entretien sur le produit livré, ou le fait faire, ou si le produit livré n'est pas utilisé ou manipulé conformément aux instructions ou aux spécifications (d'usine) jointes ou applicables, ou s'il est utilisé ou manipulé d'une manière imprudente ou négligente, ou si le produit est utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu – y compris lorsque le produit est utilisé en combinaison avec un produit ou un logiciel non fourni par Cellumer, bien que le produit fourni par Cellumer soit conforme au contrat –, ou si le produit est utilisé de manière que Cellumer ne pouvait raisonnablement pas prévoir, ou s'il a été fabriqué conformément aux instructions de la partie adverse, et que cela a eu un impact sur l'apparition du dommage. Cellumer n'est pas responsable des dommages causés par l'usure normale du produit qu'elle a livré.
11.07 Contrairement à ce qui précède, Cellumer, -si elle appartient à un secteur où la normalisation des contrats par des conditions générales avec limitations / exclusions de responsabilité est courante et qu'elle conclut le contrat dans ce secteur ou avec une entreprise d'un autre secteur ayant régulièrement des relations avec le secteur dans lequel Cellumer opère, où cette normalisation existe également-, n'est en aucun cas responsable des erreurs graves commises par les employés de l'entreprise qui ne font pas partie de la direction.
11.08 En cas de manquement imputable, la responsabilité de Cellumer se limite à l'indemnisation pour remplacement, c'est-à-dire le remboursement de la valeur de la prestation non fournie. Toute autre forme de responsabilité de Cellumer pour dommages est exclue, y compris les dommages supplémentaires sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation des dommages indirects ou des dommages consécutifs, ou la perte de bénéfices. Cellumer n'est en aucun cas responsable des dommages dus aux retards, à la perte de données, au non-respect des obligations de la partie adverse envers des tiers, aux dommages résultant d'une coopération insuffisante, d'informations ou de matériaux fournis de manière défectueuse, ainsi que des dommages résultant des informations ou conseils fournis par la partie adverse dont le contenu ne fait pas explicitement partie d'un accord écrit.
11.09 Cellumer n'est pas responsable des dommages si la partie adverse a fourni des informations insuffisantes ou incorrectes sur la base desquelles les services et les travaux à réaliser par Cellumer ont été déterminés et exécutés.
11.10 L'acheteur garantit Cellumer contre toutes les revendications de tiers - notamment en ce qui concerne toute disposition relative à la responsabilité du produit - dans la mesure où le total de ces revendications dépasse les maxima mentionnés dans cet article.
11.11 Dans cet article, une défaillance imputable inclut également les actes illégaux.
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Article 12 – Force Majeure / Empêchement
12.01 En plus de ce que la loi considère comme un cas de force majeure, sont également considérés comme tels : la grève et/ou la maladie des employés de Cellumer, le manquement à ses obligations et/ou la force majeure du côté de ses fournisseurs, transporteurs ou autres tiers impliqués dans le contrat, la congestion du trafic, les forces de la nature, les intempéries, la guerre ou des situations similaires, les émeutes, le sabotage, le boycott, la grève, l'occupation, les explosions et les fuites de substances ou de gaz dangereux, le blocage, les mesures restrictives prises par toute autorité gouvernementale (y compris une autorité étrangère) telles que des interdictions de transport, d'importation ou de production, les incendies et autres accidents dans ses locaux, ainsi que d'autres circonstances, dans la mesure où, en conséquence, l'exécution (ultérieure) du contrat ne peut raisonnablement pas être exigée ou seulement partiellement exigée, et où, en outre, l'empêchement dure raisonnablement plus de deux semaines à compter de l'événement ou des événements ayant causé cet empêchement. De plus, il y a force majeure si, de manière raisonnable, il est établi que l'empêchement rendra l'exécution du contrat totalement ou partiellement définitivement impossible. En cas de force majeure, chaque partie a le droit de résilier le contrat en totalité (si la force majeure est suffisamment substantielle) ou partiellement pour l'objet concerné par la force majeure, auquel cas les parties sont tenues d'exécuter la partie du contrat qui n'est pas résiliée. Si une résiliation est effectuée en vertu de cette disposition, aucune des parties ne sera tenue de verser une indemnité pour la partie résiliée du contrat.
12.02 Si un empêchement est prévu qui ne dure raisonnablement pas plus de deux semaines après l'événement ou les circonstances mentionnées au paragraphe précédent, il n'y a pas de force majeure et, sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse résilier le contrat, le délai dans lequel Cellumer doit livrer sera prolongé conformément à ce qui est stipulé à l'article 4, paragraphe 7.
Article 13 – Confidentialité
13.01 Les données personnelles sont enregistrées dans la base de données clients de Cellumer. Cellumer en est responsable.
13.02 Cellumer dispose d'une politique de confidentialité distincte, que vous pouvez demander. Cette politique de confidentialité est complémentaire aux présentes conditions générales.
Article 14 – Contributions environnementales pour les batteries
14.01 Les contributions environnementales pour les batteries doivent être réglées par la partie adverse et sont incluses dans le prix.
Article 15 – Dispositions diverses
15.01 La partie adverse est responsable de l'utilisation des bons de commande établis à son nom ou personnalisés. Elle doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher que des tiers ou des personnes non autorisées n'en fassent un usage illégal.
15.02 Cellumer est autorisé à modifier ses conditions de vente après l'expiration de la période d'une offre. La partie adverse en sera informée par écrit.
15.03 En passant une commande, la partie adverse déclare accepter sans réserve les conditions ci-dessus.
Article 16 – Droit applicable
16.01 Toutes les conventions conclues en vertu des présentes conditions sont soumises au droit belge.
16.02 Tous les litiges entre les parties concernant les conditions générales seront réglés par le tribunal compétent de l'arrondissement de Louvain.
